Conditions générales d’utilisations
Présentation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile STOP AUX VSST par les utilisateurs.
Les CGU constituent le contrat entre le propriétaire de l’application, l’établissement et tout utilisateur.
L’accès à l’application implique nécessairement l’acceptation sans réserve des CGU par tout utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout utilisateur.
Description des services
Les Hospices Civils de Lyon s’engagent pour lutter contre les Violences Sexuelles et Sexistes au Travail.
A l’initiative des Hospices Civils de Lyon, cette application a été financée par les Fonds d’Egalité Professionnelle
Cette application est accessible à tous, et particulièrement aux professionnels des Hospices Civils de Lyon.
Elle leur permet de s’informer autour de ce sujet et d’accéder à un e-learning de sensibilisation.
L’application propose les fonctionnalités suivantes :
Accès à l’application
L’application est accessible via votre mobile (iOS et android).
L’application peut être téléchargée via le store de votre smartphone.
Données à caractère personnel
Cf. mentions légales.
Responsable de traitement
Cf. mentions légales.
Quelles données collectons-nous et comment ?
Cf. mentions légales.
Disponibilité de l’application
L’établissement et la société Interlude santé feront leurs meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement de l’application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ceci hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).
Force majeure
L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du réseau de communication interne si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.
Modification et révision des CGU
L’établissement se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux évolutions de la technique et/ou plus largement de son système d’information. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces CGU afin de rester informés de la dernière version en vigueur de ces CGU.
Loi et juridiction applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions relèvera de la compétence des juridictions françaises.